Tout d'abord, cette nouvelle fiscalité sur le permis concerne uniquement les pertes ou les vols. En résumé, si vous ne pouvez pas présenter l'ancien permis lors de son renouvellement, vous devez vous acquitter de cette nouvelle taxe. Donc dans le cadre des visites médicales régulières pour le renouvellement des permis Poids Lourds ou permis BE remorque, et si vous possédez encore votre permis, vous ne devez pas acheter de timbre fiscal. De même pour les premières délivrances, les jeunes conducteurs ne sont pas non plus concernés.
Jusqu'à 94 euros pour refaire son permis
En bref, ces 25 € concernent uniquement les permis volé ou perdu et attention cette nouvelle taxe nationale s'ajoute à celle régionale pour certains départements. (Réunion : 69 euros / Guyane : 54 € / Martinique : 53 € / Corse : 33 € / Limousin : 27 € / Poitou-Charentes : 25 €) Perdre son permis à la Réunion coûte désormais 94 euros pour obtenir son duplicata !
Les vraies raisons de cette nouvelle taxe
Introduite discrètement pendant l'été par la loi de finance rectificative 2014, cette nouvelle taxe trouve sa justification dans le développement du permis électronique et alors que les premiers exemplaires circulent depuis maintenant un an, notamment pour les nouveaux conducteurs, l’administration n'est en pas en mesure de faire face au remplacement de tous les permis en circulation, chiffre qui frôle des 40 millions d'exemplaires et alors que le rythme habituel des renouvellements est de 400 000 unités par an.
Si l'administration redoute avant tout dans un premier temps, les fausses déclarations de perte ou de vol de permis destinées à obtenir en réalité le permis électronique, la validité pour une période de 15 ans du permis électronique semble donc aussi se profiler vers un renouvellement payant, après tout 25 euros x 40 millions de permis représentent un milliard d'euros, même étalée sur 15 ans, cette recette fiscale est prometteuse.
Si l'administration redoute avant tout dans un premier temps, les fausses déclarations de perte ou de vol de permis destinées à obtenir en réalité le permis électronique, la validité pour une période de 15 ans du permis électronique semble donc aussi se profiler vers un renouvellement payant, après tout 25 euros x 40 millions de permis représentent un milliard d'euros, même étalée sur 15 ans, cette recette fiscale est prometteuse.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac
- au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE).
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